En début de journée, le 18 mars 2020, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a dévoilé une série de mesures pour venir en aide aux Canadiens aux prises avec des difficultés à cause de l’éclosion de la COVID-19. Ces mesures touchent notamment les entreprises et les travailleurs. Ces mesures émanent du Plan d’intervention économique du Canada. Ci-dessous, vous trouverez un condensé de ces mesures, mais il est aussi possible de consulter l’ensemble des mesures en cliquant ici.

Soutien aux entreprises

Aide aux entreprises pour le maintien de leurs employés

Le gouvernement accorde aux employeurs de petites entreprises admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Disponible immédiatement, cette mesure de soutien en réduira les versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération des employés. Toute société admissible à la déduction pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance sont éligibles.

Crédit aux entreprises

La Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC) possèderont une enveloppe de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les petites et moyennes entreprises. Ce programme, en collaboration avec les prêteurs du secteur privé, est disponible pour toute entreprise individuelle oeuvrant notamment dans le secteur touristique et pétrolier/gazier. 

Les agriculteurs et le secteur agroalimentaire auront un appui supplémentaire par l’intermédiaire de Financement agricole Canada.

Plus d’informations sur ce crédit et le processus peuvent être trouvées ici.

Souplesse pour les déclarations de revenus

L’Agence de revenu du Canada (ARC) permettra à toutes les entreprises de reporter jusqu’au-delà du 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020. Notez que L’ARC ne communiquera avec aucune petite ou moyenne entreprise pour entamer des vérifications post-cotisations de la TPS/TVH ou de l’impôt sur le revenu au cours des quatre prochaines semaines.

Soutien aux Canadiens

Soutien du revenu temporaire pour les travailleurs et les parents
Pour les Canadiens qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés (ou d’un mécanisme semblable en milieu de travail) et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants, le gouvernement quelques mesures dont l’élimination du délai de carence obligatoire d’une semaine pour les personnes en quarantaine qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi. On retrouve aussi l’élimination de l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.
Le Gouvernement a aussi instauré une Allocation de soins d’urgence, qui prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. Cette prestation à montant fixe serait administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et offrirait un soutien du revenu notamment aux parents qui ont des enfants ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient droit ou non à l’assurance-emploi.

Soutien du revenu à long terme pour les travailleurs
Pour les Canadiens qui perdent leur emploi ou qui sont confrontés à des heures de travail réduites en raison de la COVID-19, le gouvernement adopte les mesures suivantes :

  • Instauration d’une allocation de soutien d’urgence mise à disposition par l’intermédiaire de l’ARC et qui fournira jusqu’à 5 milliards de dollars de soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui sont frappés par le chômage.
  • Mise en œuvre du programme Travail partagé de l’assurance-emploi, qui offre des prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur en faisant passer la durée d’admissibilité des ententes de travail partagé à 76 semaines, en assouplissant les conditions d’admissibilité et en simplifiant le processus de demande.

Afin de répondre aux exigences de l’Agence de santé publique du Canada et des divers paliers de gouvernement, veuillez noter que les bureaux du CDÉA sont actuellement fermés jusqu’au 13 avril inclusivement.